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Informations légales

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur foot-vintage.club entre [Raison sociale] et tout acheteur consommateur.

2. Produits

Les maillots sont des articles d’occasion ou des rééditions, vendus en pièce unique. Chaque fiche précise s’il s’agit d’une pièce d’époque ou d’une réédition. Leur état, leurs défauts éventuels et leurs mesures sont décrits et photographiés sur chaque fiche produit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison affichés avant la validation de la commande. [Mention TVA selon votre régime : TVA sur la marge ou franchise en base de TVA, article 293 B du CGI.]

4. Commande et paiement

La commande est ferme après paiement. Le paiement s’effectue par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay via Stripe. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Un maillot placé dans le panier est réservé pendant une durée limitée, affichée dans le panier ; passé ce délai, il redevient disponible pour les autres acheteurs.

5. Livraison

Les commandes sont livrées en 2 à 3 jours ouvrés en Point Relais Mondial Relay, dans les pays listés sur la page Livraison & retours.

6. Droit de rétractation

L’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif, au moyen du formulaire prévu à cet effet ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Le maillot doit être retourné dans l’état où il a été reçu. Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus, intervient dans les 14 jours suivant la rétractation, et peut être différé jusqu’à la réception du maillot retourné. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

7. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

[Encadré d’information sur la garantie légale de conformité, au format imposé par la réglementation.]

8. Médiation

En cas de litige, l’acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur], [adresse / site].

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.